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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour régler votre séjour :
Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par carte bancaire, chèques vacances ou virement à l'ordre de MESOMAX 2 – Luc DELESALLE.
Si vous résidez à l'étranger : vous pouvez régler par carte bancaire internationale ou par virement ou, le cas échéant, faites établir un chèque de banque par votre banquier ("bankdraft").
Dans tous les cas, envoyez votre règlement avec votre contrat de location (acompte) ou avec votre facture (paiement du solde).

Article 1 : Le présent contrat est réservé à l'usage exclusif de la location des Gîtes de MESOMAX 2
Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - responsabilité : La Verdiere qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Verdiere ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 4 - réservation : La réservation devient ferme lorsque MESOMAX 2 reçoit un acompte de 25 % du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée au recto.
Article 5 - règlement du solde : Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant due un mois avant le début du séjour.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la
prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - inscriptions tardives : En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 7 - bon d'échange : Dès réception des frais de séjour, MESOMAX 2 adresse au client un accusé de réception.
Article 8 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir MESOMAX 2 dont l'adresse et le téléphone figurent sur la fiche descriptive.
Article 9 - annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par mail et par lettre recommandée ou télégramme à MESOMAX 2.
Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier sera la suivante :
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du montant du séjour.
Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour.
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 - modification d’un élément substantiel : Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour MESOMAX 2 se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées
soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 11 - annulation du fait du vendeur : Lorsqu'avant le début du séjour, MESOMAX 2 annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.
L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'un séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 12 - empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat :
Lorsqu'en cours de séjour, MESOMAX 2 se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévues au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, La Verdiere proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l'acheteur est de qualité inférieure, MESOMAX 2 lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si MESOMAX 2 ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l'acheteur pour des raisons valables, le premier règlera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu'en cas d'annulation du fait du vendeur.
Article 13 - interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun
remboursement.
Article 14 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, MESOMAX 2 peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 15 - animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, MESOMAX 2 peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 16 - cession du contrat par le client : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer MESOMAX 2 de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 17 - assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 18 - état des lieux : Un inventaire est à disposition du locataire. Il est réputé complet à l’arrivée du locataire. En cas de manque ou de désordre, le locataire le signalera dès le premier jour à MESOMAX 2. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location. Le descriptif du « Forfait ménage » a été remis au locataire en même temps que le contrat. Le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 19 - dépôt de garantie : A l'arrivée du client, un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé dans un délai n'excédant
pas une semaine.
Article 20 : paiement des prestations supplémentaires : En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Les charges incluses dans le prix sont : eaux, électricité.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le
propriétaire.
Article 21 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise dans la journée à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.